Conditions générales

Ces conditions générales (« Conditions Générales ») s’appliquent à tous les Contrats (tels que définis ci-dessous) conclus entre Rasolar (une société à responsabilité limitée de droit belge, ayant son siège social à 2830 Willebroek, molenweg 140 et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro d’entreprise BE 0630 697 958) (« Rasolar ») et le Client (tel que défini ci-dessous).

  1. Dans ce Contrat, les termes suivants ont la signification suivante :

« Commande(s) »

Une mission (écrite) du Client pour livrer un Bien ou pour effectuer un Service ;

« Service(s) »

Les divers services que Rasolar, ou les parties désignées par elle, effectuent ou font effectuer pour le Client, y compris, mais sans s’y limiter, les travaux d’installation électronique, l’installation de panneaux solaires, de chauffe-eau thermodynamiques, de batteries domestiques, de climatisation, les travaux de toiture/rénovations et la vente de contrats d’énergie.

« Bien(s) »

Tous les biens que Rasolar vend, c’est-à-dire dont elle transfère la propriété au Client, y compris mais sans s’y limiter les panneaux solaires, les chauffe-eau thermodynamiques, les batteries domestiques et la climatisation, les travaux de toiture/rénovations ;

« Droits de Propriété Intellectuelle »

Tous les droits de propriété intellectuelle, enregistrés ou non, y compris mais sans s’y limiter les droits de marque, les droits d’auteur, les droits sur les dessins et modèles, les brevets, les secrets d’affaires, les noms commerciaux, le savoir-faire et tous les autres droits de propriété immatérielle, y compris mais sans s’y limiter les droits d’utilisation, de poursuite, d’enregistrement et d’application ;

« Client(s) »

Toute personne physique à qui Rasolar fournit des Biens et/ou des Services et qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

« Offre(s) »

Une offre écrite de Rasolar pour livrer un Bien et/ou effectuer un Service ;

« Contrat(s) »

(i) tout contrat écrit conclu entre, et signé par, Rasolar et le Client, y compris, mais sans s’y limiter, les contrats de vente de Biens et les contrats de prestation de Services ; (ii) toute Offre acceptée par le Client conformément à l’article 3 des présentes Conditions Générales pendant sa durée de validité ; et (iii) toute Commande du Client expressément acceptée par Rasolar ;

« Force Majeure »

Toutes les circonstances échappant au contrôle raisonnable de la partie affectée et qui rendent l’exécution de ses obligations raisonnablement impossible, y compris mais sans s’y limiter les incendies, les explosions, les coupures de courant, l’activité sismique, les grèves, la stagnation ou les interruptions dans la fourniture de matériaux, de matières premières et/ou auxiliaires, les inondations, les conditions météorologiques exceptionnelles, les catastrophes naturelles, la guerre, le (cyber)terrorisme, l’émeute, l’occupation, les mesures gouvernementales et les pandémies ;

« Jour(s) Ouvrable(s) »

Tous les jours autres que les samedis, dimanches et jours fériés légaux

« Contrat à distance »

Le Contrat conclu entre Rasolar et le Client dans le cadre d’un système organisé de vente ou de prestation de services à distance, sans la présence physique simultanée de Rasolar et du Client et dans lequel, jusqu’au moment de la conclusion du Contrat inclusivement, il est fait usage exclusivement d’une ou plusieurs techniques de communication à distance.

« Technique de communication à distance »

Tout moyen qui, sans la présence physique simultanée de Rasolar et du Client, peut être utilisé pour la conclusion du Contrat entre les Parties.

« Contrat conclu hors établissement »

Le Contrat entre Rasolar et le Client

a) qui est conclu en la présence physique simultanée de Rasolar et du Client dans un lieu autre que les établissements commerciaux de Rasolar ; ou

b) pour lequel une offre a été faite par le Client dans les mêmes circonstances que celles visées au point a) ; ou

c) qui est conclu dans les établissements commerciaux de Rasolar ou au moyen d’une technique de communication à distance, immédiatement après que le Client a été sollicité personnellement et individuellement dans un lieu qui n’est pas l’établissement commercial de Rasolar, en la présence physique simultanée de Rasolar et du Client ; ou

d) qui est conclu lors d’une excursion organisée par Rasolar dans le but ou avec pour effet de promouvoir et de vendre les Biens ou Services au Client.

« Droit de rétractation »

Le droit du Client de se rétracter d’un Contrat à distance ou d’un Contrat conclu hors établissement sans donner de motif.

  1. En concluant un Contrat avec Rasolar, tu déclares avoir lu et compris ces Conditions Générales dans leur intégralité, et tu acceptes irrévocablement leur contenu et leur application à tous les Contrats et relations juridiques avec Rasolar.
  2. Rasolar se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales à tout moment ; la version modifiée sera publiée sur son site web et sera applicable à tous les Contrats conclus ultérieurement avec Rasolar dès que tu en auras pris connaissance.
  3. Au plus tard lors de la remise d’une Offre ou de la réception d’une Commande, Rasolar transmet toujours les conditions générales au client par e-mail. Dans tous les cas, tu peux également consulter les conditions générales sur https://rasolar.be/algemenevoorwaarden/consumenten
  4. Ces Conditions Générales régissent, avec le contenu du Contrat, la relation juridique entre Rasolar et toi.
  5. En cas de contradiction entre les Conditions Générales, d’une part, et un Contrat, une Offre ou une Commande entre Rasolar et toi, d’autre part, les dispositions du Contrat, de l’Offre et/ou de la Commande prévalent.
  6. Des dérogations à ces Conditions Générales ne sont possibles que moyennant un accord préalable, exprès et écrit entre Rasolar et toi.
  1. L’envoi de catalogues, listes de prix, estimations de prix, brochures, messages publicitaires, newsletters et/ou toute information sur le site web de Rasolar ne peut être considéré par toi comme une offre contraignante de la part de Rasolar, celle-ci dépendant toujours du lieu concret et du contexte de livraison du Bien ou du Service. Les conditions mentionnées dans et plus généralement le contenu (y compris les indications de prix et les estimations de prix) des catalogues, listes de prix, etc. susmentionnés peuvent être modifiés par Rasolar à tout moment, sans qu’un Client potentiel ne puisse en tirer de droits.
  2. Rasolar n’est pas un fournisseur d’énergie ni un intermédiaire commercial pour les contrats d’énergie. Toutes les mentions (qu’elles figurent ou non dans l’Offre) concernant l’électricité verte et/ou l’énergie durable sont purement indicatives et n’engagent en aucun cas Rasolar. Rasolar ne garantit ni n’évalue l’obtention et/ou le maintien de subventions ou de mesures de soutien à ce sujet.
  3. L’Offre mentionne chaque fois le prix total en euros des Services et/ou Biens concernés, sous réserve de ce qui est stipulé aux articles 3.4 et 3.5.
  4. Les indications de prix et les estimations de prix figurant dans l’Offre sont établies sur la base des informations et données que tu as fournies et dans l’hypothèse où celles-ci sont correctes. Elles n’engagent Rasolar qu’après réception par Rasolar d’une confirmation de l’Offre concernée par tes soins (suite à ta signature ou à la confirmation de ton acceptation par lettre ou par voie électronique (SMS/mail/WhatsApp) pendant la durée de validité de l’Offre) (ci-après la « Confirmation »), sans préjudice de ce qui est stipulé ci-après. De même, les éventuelles indications de prix et estimations de prix figurant dans toute Commande n’engagent Rasolar qu’après réception par tes soins d’une confirmation par Rasolar de la Commande concernée (par lettre ou par voie électronique) (ci-après également la « Confirmation »), sans préjudice de ce qui est stipulé ci-après. La Confirmation d’une Offre par un Client ou d’une Commande par Rasolar donne naissance au Contrat.
  5. Néanmoins, Rasolar se réserve le droit, même après la Confirmation, d’adapter les prix fixés dans le Contrat (i) en cas de modifications des informations ou données que tu as fournies, ou si ces informations ou données s’avéraient erronées ou incomplètes ; (ii) si le prix des biens que Rasolar achète auprès de tiers était modifié et/ou (iii) en cas de modification des taxes, du prix des matières premières et/ou des matériaux, des prix de l’énergie ou plus généralement des prix des biens ou services achetés par Rasolar auprès de tiers requis pour le Contrat (Rasolar pouvant répercuter l’augmentation de prix de manière proportionnée sur toi). En outre, Rasolar se réserve également le droit de corriger les erreurs matérielles dans tout Contrat.
  6. Les Offres sont révocables à tout moment par Rasolar jusqu’au moment de la Confirmation par tes soins. Sauf mention contraire expresse dans l’Offre et sous réserve d’une révocation antérieure, les Offres sont valables pendant un (1) mois à compter de la date de l’offre, après quoi elles expirent automatiquement.
  7. Les prix figurant dans les Offres et/ou les Contrats ne couvrent que les Biens et Services à fournir par Rasolar qui y sont mentionnés. Sauf si cela est mentionné dans l’Offre ou la Commande, le prix du transport d’éventuels Biens vers toi n’est pas inclus.
  1. Sauf mention contraire expresse dans le Contrat et sans préjudice de ce qui est stipulé au deuxième alinéa de cet article 1, toutes les factures de Rasolar sont payables par virement sur le numéro de compte mentionné sur la facture, et ce à la date d’échéance indiquée sur la facture ou, si aucune date d’échéance expresse n’est mentionnée sur la facture, dans un délai de trente (30) jours après la date de facturation. Toute autre forme de paiement (y compris, mais sans s’y limiter, le paiement par chèques ou lettres de change) n’est pas autorisée.

    Si Rasolar a des raisons objectives fondées de douter de ta solvabilité ou de ta crédibilité financière (par exemple, en raison de problèmes de paiement rencontrés par Rasolar), Rasolar a le droit d’imposer d’autres conditions de paiement (par exemple, un paiement anticipé partiel ou total, un contrat d’acompte, …) par dérogation à ce qui précède et/ou à ce qui est stipulé dans le Contrat.
  2. Les contestations de toute facture de Rasolar doivent parvenir par écrit à Rasolar dans les dix (10) jours calendaires suivant la date de facturation. Passé ce délai, tu es réputé avoir accepté la facture concernée.
  3. En cas de non-paiement de l’une des factures de Rasolar à l’échéance, tous les montants encore dus à Rasolar par le Client en défaut deviennent automatiquement exigibles.
  4. Rasolar se réserve en outre le droit, en cas de non-paiement partiel par tes soins à l’échéance de toute facture, de suspendre les livraisons ultérieures de Biens et/ou la prestation ultérieure de Services à ton égard jusqu’au paiement intégral par tes soins à Rasolar de toutes les sommes dues.

Les Biens que Rasolar t’a livrés restent la propriété de Rasolar jusqu’au jour du paiement intégral de leur prix, de sorte que Rasolar peut, le cas échéant, exiger leur démontage et leur restitution, sans préjudice du fait que le risque de dommage et de perte passe en principe à ta charge au moment de la livraison, tel que défini à l’article 7.4.

En cas d’annulation du Contrat par tes soins avant le moment prévu pour la livraison des Biens et/ou Services, tu es redevable à Rasolar d’une indemnité forfaitaire de quarante (40) % du montant de la facture ou de l’offre, sans préjudice du droit de Rasolar de prouver un dommage réel plus élevé.

  1. La livraison des Biens et/ou la prestation du Service a lieu à l’endroit mentionné dans l’Offre que tu as acceptée ou dans la Commande acceptée par Rasolar. À défaut de précisions à cet égard, Rasolar peut supposer que l’adresse de livraison est ton domicile ou ton lieu de résidence indiqué sur l’Offre ou la Commande.
  2. Sauf mention contraire expresse dans le Contrat, tous les délais de livraison et d’exécution communiqués sont indicatifs et constituent une obligation de moyens pour Rasolar. Les délais de livraison et d’exécution commencent, le cas échéant, à courir à partir du paiement de l’acompte prévu contractuellement.
  3. Ils n’impliquent aucunement une garantie de la part de Rasolar concernant les délais effectifs de livraison ou d’exécution. Tu reconnais que la livraison effective des Biens et/ou la prestation effective des Services peut dépendre de, et être influencée par, une multitude de facteurs internes (notamment la disponibilité des Biens) et externes (notamment l’environnement et l’état du lieu où le Service ou le Bien est livré, l’accessibilité, la sécurité…), qui ne sont pas toujours contrôlables à l’avance par Rasolar.
  4. Le risque de perte, de dommage ou de destruction des Biens passe à ta charge au moment où tu prends, ou un tiers désigné par toi prend, physiquement possession des Biens (ce qui inclut l’incorporation ou le montage sur le lieu de livraison).
  5. Si personne n’est présent à l’adresse et à l’heure de livraison convenues, rendant la livraison prévue des Biens et/ou la prestation du Service raisonnablement impossible, les frais d’un second déplacement seront facturés en supplément.
  1. Dans la mesure où le Contrat a pour seul objet la livraison de Biens par Rasolar à ton attention, les éventuels vices apparents et cas de non-conformité des Biens livrés doivent être communiqués à Rasolar au plus tard dans les deux mois suivant la livraison, avec une description détaillée de la non-conformité et/ou des vices apparents constatés.
  2. Rasolar n’est pas responsable si le défaut de conformité d’un Bien existant lors de la livraison se manifeste après un délai de deux ans à compter de la livraison. Si Rasolar n’est pas informée d’un défaut de conformité ou du vice apparent du Bien livré dans le délai susmentionné, tu es présumé avoir accepté le Bien livré sans réserve, et toute réclamation relative à la non-conformité ou au vice apparent de ce chef de ta part s’éteint irrévocablement.
  3. Si tu constates une non-conformité ou des vices apparents, tu ne peux en aucun cas mettre les Biens livrés en service et tu dois en informer Rasolar sans délai, et en tout cas par écrit.
  4. En cas de non-conformité, tu as le droit, au choix de Rasolar, à la réparation gratuite ou au remplacement gratuit du Bien par Rasolar, à moins que cela ne soit impossible ou n’entraîne des coûts disproportionnés pour Rasolar, auquel cas tu peux exiger une réduction proportionnelle du prix ou, à titre subsidiaire ultime, la résolution du Contrat. Toute forme de dédommagement par Rasolar pour une réparation effectuée par un tiers que tu aurais organisée de ta propre initiative est exclue.
  5. Rasolar réparera ou remplacera le Bien dans un délai raisonnable après le moment où Rasolar a été informée par tes soins de la non-conformité ou du vice apparent. Sauf circonstances objectives nécessitant un délai plus long, ce délai est d’un (1) mois. Tu mets le Bien à la disposition de Rasolar qui le reprend à ses frais.
  6. Les réclamations pour non-conformité et/ou vices apparents ne suspendent pas ton obligation de paiement.
  7. Ton action en justice se prescrit par un an à compter du jour où tu as constaté la non-conformité ou le vice apparent.
  8. Tu ne peux pas invoquer des divergences non substantielles qui n’ont aucun impact sur l’usage auquel les Biens étaient destinés. De telles divergences ne peuvent être considérées comme des vices.
  1. Rasolar vend les Biens dans l’état où ils se trouvent.
  2. La responsabilité de Rasolar pour d’éventuels vices cachés dans les Biens livrés par Rasolar est limitée aux vices cachés graves qui étaient présents en germe au moment de la livraison du Bien et qui se manifestent dans les deux ans suivant la livraison des Biens. Les éventuels vices cachés doivent en tout cas, sous peine de déchéance du recours, être signalés à Rasolar immédiatement et au plus tard dans les deux (2) semaines après la constatation du vice par tes soins ou après que tu aurais raisonnablement dû constater le vice.
  3. Toute réclamation pour vices cachés s’éteint en outre de plein droit si elle n’est pas portée devant le tribunal compétent dans un délai de six (6) mois après la découverte des vices cachés en question.
  4. Passé le délai de deux ans susmentionné, Rasolar ne peut plus être tenue responsable des vices cachés.
  5. Tu portes la charge de la preuve pour toute réclamation concernant des vices cachés.
  6. Si tu constates des vices cachés, tu ne peux en aucun cas mettre les Biens en service ou continuer à les utiliser.
  7. Les réclamations pour vices cachés ne suspendent pas ton obligation de paiement.
  1. Sans préjudice de ce qui précède, tu dois vérifier immédiatement après la livraison des Biens et/ou Services s’ils sont conformes à ce qui est stipulé dans le(s) Contrat(s) pertinent(s). Si le Contrat a pour seul objet la prestation de Services, toute réclamation à ce sujet doit être communiquée à Rasolar dans les cinq (5) Jours Ouvrables suivant son exécution ou sa constatation, avec une description détaillée des vices constatés.
  2. Tu garantiras Rasolar contre toute réclamation de tiers concernant ton utilisation des Biens (installés).
  3. Tu es seul responsable de l’obtention complète et en temps voulu de toutes les autorisations nécessaires à l’exécution du Contrat, y compris mais sans s’y limiter les permis d’environnement et d’urbanisme, et tu garantis Rasolar contre les réclamations de tiers à cet égard.
  4. Tu t’engages à mettre à la disposition de Rasolar, sans délai et de ta propre initiative, toute la documentation et les informations utiles et/ou nécessaires à l’exécution correcte, sûre et efficace ainsi qu’à l’achèvement en temps voulu du Contrat.
  5. En outre, tu t’engages à informer Rasolar sans délai de tout événement, de toute circonstance ou de tout autre fait qui pourrait être pertinent pour l’exécution du Contrat ou qui pourrait rendre cette exécution plus difficile ou impossible.
  6. Tu garantis que toutes les données que tu as mises à la disposition de Rasolar, y compris, mais sans s’y limiter, les dessins, plans, données de production, dimensions, sont correctes et pertinentes pour la fourniture des Services ou Biens concernés. Rasolar ne peut être tenue responsable de tout dommage résultant d’informations incorrectes que tu as fournies à Rasolar et sur l’exactitude desquelles Rasolar pouvait raisonnablement compter.
  7. L’intervention d’éventuels tiers, autres que les personnes désignées par Rasolar, lors de la fourniture d’un Service ou d’un Bien ou concernant des Services ou Biens précédemment fournis par Rasolar, se fait toujours sous ta responsabilité et ta responsabilité exclusives.
  1. Rasolar a le droit de faire appel aux employés et/ou sous-traitants de son choix pour l’exécution de ses obligations. Tu accorderas aux sous-traitants choisis par Rasolar l’accès à tes terrains et bâtiments conformément aux accords conclus avec Rasolar.
  2. Sauf dans les cas où cela serait légalement inopposable, tu ne peux pas introduire de demandes extracontractuelles contre les employés, administrateurs ou autres préposés de Rasolar pour des dommages contractuels qui t’auraient été causés par les fautes présumées de ces personnes.
  1. Tu reconnais et acceptes généralement que tous les engagements de Rasolar à ton égard sont des obligations de moyens, sauf mention contraire expresse dans le Contrat.
  2. Sauf en cas de fraude ou de faute intentionnelle dans le chef de Rasolar ou d’une faute portant atteinte à la vie ou à l’intégrité physique de la personne, Rasolar n’est en aucun cas responsable de :
    1. Le résultat ou le rendement des Biens et/ou Services ou du processus pour lequel tu utilises les Biens et/ou Services par dérogation à ce qui est mentionné dans tout Contrat pertinent ;
    2. Les dommages causés par les Biens (installés) qui ont été mis en service par des tiers, ou qui ont été adaptés, traités, transformés ou manipulés par toi ou des tiers sans l’autorisation préalable expresse et écrite de Rasolar. Ceci ne s’applique pas en cas de nettoyage à l’eau osmosée effectué sur les panneaux solaires (installés) par une entreprise spécialisée ;
    3. Les dommages causés par une utilisation, une réparation ou un entretien incorrect, inapproprié, incomplet, tardif, négligent, anormal et/ou non autorisé des Biens (installés) par toi ou par des tiers ;
    4. Les dommages résultant de l’usure normale des Biens (installés).
    5. Les dommages résultant de l’environnement, de la zone et/ou des circonstances dans lesquels les Biens sont installés, selon ton choix, que cela ait été fait par Rasolar ou par un tiers (par exemple, installation dans des zones inondables ou dans des zones à risque accru d’activité sismique) ;
    6. Les dommages résultant du non-respect de tes obligations d’information ;
    7. Les dommages immatériels, indirects ou autres dommages consécutifs, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de salaire ou de profit, la perte de chiffre d’affaires, les limitations de production, les frais administratifs ou de personnel, l’augmentation des frais généraux, l’atteinte à la réputation, la perte de clientèle, la perte de données ou les réclamations de tiers ;
  3. En cas de Service et/ou de Bien défectueux, tu acceptes qu’une ou plusieurs des mesures suivantes suffisent à indemniser intégralement le dommage éventuel sans indemnisation supplémentaire : (1) le crédit des factures (partielles) concernées relatives à (la partie concernée du) Service défectueux et/ou au Bien défectueux ; (2) la nouvelle prestation de (la partie concernée du) Service défectueux et/ou la nouvelle livraison du Bien défectueux sans frais supplémentaires ; et/ou (3) la réparation ou le remplacement de (la partie concernée du) Service défectueux et/ou du Bien défectueux sans frais supplémentaires.
  4. Sans préjudice des dispositions et limitations précédentes, la responsabilité de Rasolar est en tout cas toujours limitée au montant de la facture payée par toi pour la livraison du Bien et/ou la prestation du Service.
  5. Rasolar ne peut être tenue responsable que dans le cadre de l’usage auquel tu as spécifiquement destiné les Biens et/ou Services et que tu as ainsi fait connaître à Rasolar.
  6. Les limitations de responsabilité précédentes ne sont valables que dans la mesure où la loi le permet.
  1. Une Partie n’est en aucun cas responsable des dommages causés par la non-exécution ou l’exécution tardive du Contrat si cela lui était raisonnablement impossible en raison d’un cas de Force Majeure.
  2. Si l’exécution du Contrat est impossible en raison d’un cas de Force Majeure dans le chef d’une partie et que cette impossibilité persiste pendant plus de trois (3) mois, l’autre partie dispose du droit de mettre fin au Contrat sans être redevable d’indemnités supplémentaires.
  1. Sauf mention contraire expresse dans le Contrat, tous les Droits de Propriété Intellectuelle relatifs aux Biens et/ou Services, y compris les conceptions, études, modèles, dessins, plans, données et/ou toute autre documentation préparatoire, restent toujours la propriété exclusive de Rasolar, même s’ils ont été développés à ta demande et/ou en collaboration avec toi. Tu obtiens exclusivement un droit d’utilisation personnel, non exclusif, non transférable et ne pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence, aux fins de ta propre activité, sur les Biens ou le Service, y compris les plans, dessins et autres documents préparatoires, pour toute la durée des Droits de Propriété Intellectuelle concernés. En aucun cas tu ne peux (ré)utiliser les plans, dessins ou autres documents préparatoires pour d’autres projets (seul ou avec des tiers), sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de Rasolar.
  2. La vente de Biens et/ou la prestation de Services au Client ne peut jamais entraîner un transfert des Droits de Propriété Intellectuelle relatifs aux Biens et/ou Services au Client.
  3. Il t’est interdit de reproduire, d’adapter, de modifier, de faire de l’ingénierie inverse, de copier les Biens et/ou Services, ou des parties de ceux-ci, de quelque manière que ce soit, ou d’autoriser ou d’encourager de tels actes, ou de porter atteinte de toute autre manière aux Droits de Propriété Intellectuelle de Rasolar ou de poser tout autre acte par lequel ces Droits de Propriété Intellectuelle ou leur valeur pourraient être affectés ou influencés négativement de quelque manière que ce soit.
  4. Tu t’engages à restituer à Rasolar, à sa première demande, tous les conceptions, études, modèles, dessins, plans, données et/ou tout autre document remis.
  5. Si la fabrication, l’élaboration, l’adaptation ou l’intégration de Biens a lieu sur la base de ou suite à des dessins, plans et/ou données fournis par tes soins, tu garantis que ces dessins, plans et/ou données ne portent pas atteinte aux Droits de Propriété Intellectuelle de tiers. Tu défendras et garantiras Rasolar contre toutes les réclamations fondées sur une violation des Droits de Propriété Intellectuelle de tiers concernant ces dessins, plans et/ou données.
  6. Tu informeras immédiatement Rasolar par écrit si tu as connaissance d’une violation (imminente) des Droits de Propriété Intellectuelle de Rasolar.
  1. Sauf communication écrite préalable contraire, tu donnes à Rasolar l’autorisation de réaliser des dessins et des photos des travaux effectués et d’utiliser tous les dessins et photos réalisés des travaux effectués à ses propres fins publicitaires, y compris mais sans s’y limiter l’inclusion dans des listes de références, sans que cela n’ouvre un quelconque droit à indemnisation dans ton chef.
  2. Tu confirmes avoir lu et accepté notre Politique en matière de cookies telle que disponible sur https://rasolar.be/cookiebeleid/. La Politique en matière de cookies fait partie intégrante de ces Conditions Générales et du Contrat.
  3. Tu confirmes avoir lu et accepté notre Politique de confidentialité telle que disponible sur https://rasolar.be/privacybeleid/. La Politique de confidentialité fait partie intégrante de ces Conditions Générales et du Contrat.
  1. Tu t’engages à garder secrètes toutes les données et informations reçues de Rasolar, y compris mais sans s’y limiter les offres, études préparatoires, rapports, etc., dont tu sais ou devrais raisonnablement savoir qu’elles sont de nature confidentielle (ci-après « Informations Confidentielles ») et à ne les utiliser qu’aux fins de l’exécution du Contrat, tant que les Informations Confidentielles conservent raisonnablement un caractère confidentiel. La partie qui reçoit des Informations Confidentielles ne les utilisera qu’aux fins pour lesquelles elles ont été fournies.
  2. Tu reconnais qu’en tout cas, toutes les informations relatives aux Biens et Services que Rasolar te transmet doivent être considérées à tout moment comme des Informations Confidentielles et des secrets d’affaires de Rasolar, que tu ne révéleras à aucun moment à des tiers sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de Rasolar.
  3. En cas de non-respect de l’obligation de confidentialité, telle que définie aux articles 1 et 16.2, le Client est redevable d’une indemnité forfaitaire s’élevant au montant de la facture, sans préjudice du droit de Rasolar de prouver un dommage supérieur.
  1. Rasolar ainsi que toi avez le droit de résilier le Contrat, y compris ces Conditions Générales, avec effet immédiat et sans intervention judiciaire préalable, en cas de manquement grave qui, compte tenu également de ces Conditions Générales, rend l’exécution ultérieure du Contrat immédiatement impossible.
  2. Sont notamment considérés comme des manquements graves de ta part (sans y être limités) :
    1. le défaut de paiement répété ;
    2. un manquement auquel tu n’as pas remédié, s’il est remédiable, dans les dix (10) Jours Ouvrables après avoir été mis en demeure par Rasolar à cet effet.
    3. des comportements qui nuisent ou menacent de nuire à la réputation, aux Droits de Propriété Intellectuelle ou à la bonne renommée de Rasolar ;
    4. la rétention délibérée, la falsification ou la modification d’informations dont Rasolar a besoin pour l’exécution correcte du Contrat ;
    5. l’absence de toute forme de communication, le fait d’ignorer de manière répétée les e-mails, les appels téléphoniques…
  3. Si Rasolar résilie le Contrat sur la base d’un manquement grave de ta part, tu es redevable d’une indemnité forfaitaire à hauteur de quarante (40) % du prix total des Biens et/ou Services concernés, sans préjudice du droit de Rasolar de prouver un dommage plus élevé.
  1. Au cas où un changement fondamental des circonstances économiques aurait pour conséquence que l’exécution de tout Contrat entraîne pour Rasolar une charge déraisonnable ou disproportionnée, les parties se concerteront pour convenir ensemble d’une adaptation équitable du Contrat, sans préjudice du droit de Rasolar de faire appel, si nécessaire, aux dispositions de l’article 3.4.
  1. Uniquement lorsque tu conclus un Contrat à distance ou un Contrat hors établissement avec Rasolar, tu as le droit de te rétracter du Contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours. Au cas où un tel contrat a pour seul objet la prestation d’un Service, le droit de rétractation expire 14 jours après le jour de la conclusion du contrat (c’est-à-dire lors de la Confirmation de la Commande par Rasolar ou de la Confirmation de l’Offre par tes soins). Dans tous les autres cas, le droit de rétractation expire 14 jours après le jour où toi ou un tiers désigné par toi prend physiquement possession de tous les Biens faisant l’objet du contrat.
  2. Avant l’expiration du délai de rétractation, tu informes Rasolar de manière non équivoque de ta décision de te rétracter du Contrat. Tu peux par exemple envoyer un e-mail à info@rasolar.be à cet effet.
  3. Rasolar confirme par e-mail la réception de la rétractation.
  4. Tu as exercé ton droit de rétractation dans le délai de rétractation visé, tel que défini par l’article 19.1, si tu envoies la communication concernant l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration de ce délai.
  5. Rasolar rembourse tous les paiements reçus de ta part et, le cas échéant, les frais de livraison, sans délai et en tout cas dans les 14 jours suivant le jour où elle est informée de ta décision de te rétracter du Contrat. Rasolar effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que tu as utilisé, à moins que tu n’aies expressément accepté un autre moyen de paiement et étant entendu que tu ne dois pas avoir de frais à la suite d’un tel remboursement.
  6. Sans délai et en tout cas dans les 14 jours suivant le jour où tu as communiqué ta décision de te rétracter du Contrat à Rasolar, tu renvoies les Biens ou tu les remets à Rasolar ou à une personne autorisée par Rasolar à recevoir les Biens, à moins que Rasolar n’ait proposé de récupérer les Biens elle-même. Le délai est respecté si tu renvoies les Biens avant l’expiration du délai de 14 jours.
  7. Rasolar et toi vous concerterez de bonne foi sur le mode de retour approprié des Biens. Le cas échéant, tu supportes les coûts directs de renvoi des Biens.
  8. Tu es responsable de la dépréciation des Biens résultant de manipulations des Biens allant au-delà de ce qui était nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des Biens.
  9. Sans préjudice de l’article 19.5, Rasolar ne rembourse pas les frais supplémentaires si tu as expressément choisi un autre mode de livraison que le mode de livraison standard le moins cher proposé par Rasolar.
  10. Sauf lorsque Rasolar a proposé de récupérer les Biens elle-même, Rasolar est en droit, en ce qui concerne le Contrat par lequel Rasolar vend des Biens, d’attendre le remboursement jusqu’à ce qu’elle ait récupéré tous les Biens, ou jusqu’à ce que tu aies démontré que tu as renvoyé les Biens, selon la date la plus proche.
  11. Si Rasolar fournit uniquement un Service, tu ne peux pas exercer ton droit de rétractation après l’exécution complète du Service, à condition que l’exécution ait commencé pendant le délai de rétractation avec ton accord préalable exprès et que tu aies reconnu perdre ton droit de rétractation dès que Rasolar a pleinement exécuté le Service.
  12. Tu ne peux pas non plus exercer ton droit de rétractation si Rasolar livre des Biens, qu’ils soient ou non accompagnés de Services, qui ont été fabriqués selon tes spécifications.
  1. Si une disposition (ou une partie de celle-ci) du Contrat, y compris ces Conditions Générales, s’avérait inapplicable ou contraire à une disposition de droit impératif, cela n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions du Contrat, ni la validité et l’applicabilité de la partie de la disposition concernée qui est applicable ou non contraire au droit impératif. Dans un tel cas, les parties négocieront de bonne foi pour remplacer la disposition inapplicable ou conflictuelle par une disposition applicable et juridiquement valable qui se rapproche le plus possible de l’objectif et de la portée de la disposition originale.
  1. Si, en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution d’une ou plusieurs de tes obligations, Rasolar ne réagit pas (immédiatement) ou ne revendique pas (immédiatement) de manière expresse la bonne exécution ou tout autre droit découlant de ces Conditions Générales, du Contrat ou de la loi, cela n’implique aucune renonciation de la part de Rasolar à se prévaloir ultérieurement de l’inexécution, de la mauvaise exécution et/ou des obligations non remplies de ta part.
  1. Tous les litiges ou différends relatifs à la formation, la validité, l’interprétation ou l’exécution des Contrats avec Rasolar, qui ne peuvent être réglés à l’amiable, seront exclusivement et définitivement tranchés par les tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire d’Anvers, sans préjudice du droit de Rasolar d’assigner en tant que demandeur devant le tribunal de ton domicile.
  2. La formation, la validité, l’interprétation et l’exécution des Contrats avec Rasolar sont exclusivement régies par le droit belge, à l’exclusion du droit international privé et de la Convention de Vienne sur la vente. Si tu as ta résidence habituelle dans un autre État membre de l’Union européenne que la Belgique, tu bénéficies toutefois de la protection des dispositions impératives du droit de l’État membre où tu résides, si celles-ci sont plus favorables aux consommateurs.
  1. Lors de la commande, certaines conditions spécifiques s’appliquent. Rasolar fournit le schéma électrique et l’attestation de l’onduleur. Ils t’envoient un e-mail d’accompagnement pour la déclaration de ton installation auprès du gestionnaire de réseau. Les documents nécessaires à la déclaration y sont également joints, à savoir le rapport de contrôle, le schéma unifilaire et le certificat de conformité de l’onduleur. Rasolar n’est pas responsable de l’introduction de la notification de l’installation auprès de Fluvius. Rasolar ne peut jamais être tenu responsable de la perte d’une prime ou d’une amende due à une notification tardive de l’installation. Tu peux toutefois solliciter de l’aide à ce sujet.

Lors de la commande, certaines conditions spécifiques s’appliquent. Les installations de câblage dans l’habitation vers le tableau électrique sont incluses dans le prix si la distance entre les panneaux et le tableau ne dépasse pas 25 m et si l’on opte pour une goulotte apparente. Les frais ou travaux éventuels nécessaires pour permettre la pose des panneaux solaires (ex. remplacement de tuiles, remplacement de la structure du toit, isolation du toit, etc.) ne sont pas inclus dans cette offre et sont à ta charge.

Rasolar n’est pas responsable de l’introduction de la notification de l’installation auprès de Fluvius. Rasolar ne peut jamais être tenu responsable de la perte d’une prime ou d’une amende due à une notification tardive de l’installation.

Les goulottes standard sont blanches et incluses dans le prix. Toute dérogation à cette couleur fera l’objet d’un supplément. Ce prix sera alors communiqué et discuté avec toi.

Les interventions supplémentaires causées par le client et nécessitant un déplacement de Rasolar seront facturées. Par exemple, la perte de connexion entre l’onduleur et le Wi-Fi, le changement de fournisseur, etc.

Tu es tenu de mettre des tuiles neuves à disposition pour permettre aux installateurs de Rasolar de les remplacer en cas de dommages éventuels aux tuiles existantes. Si tu ne fournis pas de tuiles neuves, Rasolar ne pourra pas garantir l’étanchéité du toit et tu ne pourras pas réclamer d’éventuels dégâts des eaux à Rasolar. Si tu n’en as pas à disposition au moment de la pose et que Rasolar doit revenir plus tard, une indemnité sera facturée. Le contrôle RGIE doit avoir lieu à la date convenue avec l’organisme de contrôle après l’installation des panneaux solaires. Si tu ne respectes pas ce rendez-vous, le coût d’un nouveau contrôle pourra te être facturé. Si l’installation est refusée pour des éléments ne faisant pas partie de l’installation des panneaux solaires, les frais seront également à ta charge.

Si la puissance du système ou le nombre de panneaux change, en raison de motifs techniques ou économiques ou de modifications de produits, le prix sera recalculé dans la même proportion et aucune demande de dommages et intérêts ne pourra être introduite. Si, lors de la visite du technicien de Rasolar, il s’avère que la résistance de terre est insuffisante (supérieure à 30 Ohm), tu dois y remédier toi-même avant le contrôle de l’installation solaire. Si cela n’est pas réglé avant le contrôle, tu devras payer un nouveau contrôle de 181,50 €. La responsabilité de déclarer l’installation de panneaux solaires à l’assurance incendie t’incombe. Les garanties suivantes s’appliquent à l’installation :

  • Sur les panneaux : Garantie produit conforme aux garanties du fabricant. Le délai de garantie commence à courir dès que le panneau est raccordé au réseau. La garantie couvre l’usure normale.
  • Sur l’onduleur : La garantie sur cette pièce dépend de la garantie d’usine de l’onduleur que tu as choisi. Ici aussi, seule une utilisation normale est couverte conformément aux conditions de garantie du fabricant.
  • Sur le matériel de montage : La garantie sur cette pièce dépend des matériaux que tu as choisis, mais elle est de minimum 10 ans.

Toutes les garanties sont valables si l’installation est entretenue en bon père de famille. Si des travaux sont effectués sur l’installation de panneaux solaires, à l’exception du nettoyage par osmose effectué par une entreprise spécialisée, ceux-ci doivent être réalisés par Rasolar pour maintenir la garantie. Dès que des travaux sont effectués par des tiers, Rasolar ne peut en aucun cas être tenu responsable. Tu ne peux en aucun cas mettre ton propre matériel ou tes services à disposition des installateurs (de Rasolar ou de son sous-traitant). Si cela devait arriver, Rasolar ne pourrait en aucun cas être tenu responsable du remboursement des matériaux ou services. De plus, Rasolar n’assume aucune responsabilité de garantie puisque les matériaux n’ont pas été contrôlés par Rasolar.

BCE / TVA : (BE)0630 697 958 – siège : Molenweg 140 – 2830 Willebroek – info@rasolar.be – tél. +32 3 318 52 70

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